Article 1 du Décret n°2007-698 du 4 mai 2007 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud

Chronologie des versions de l'article

Version05/05/2007

Entrée en vigueur le 5 mai 2007

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud est une école interne à l'université de Bretagne Sud au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
Elle est implantée sur les sites de Vannes et de Lorient et concourt, sur ces deux sites, au développement équilibré des formations technologiques supérieures.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 5 mai 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).