Décret n°2006-1734 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles.

Sur le décret

Entrée en vigueur : 30 décembre 2006
Dernière modification : 30 décembre 2006

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et L. 721-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 décembre 2006,
Article 1
Le décret n° 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles est abrogé à compter du 1er janvier 2007, date de l'entrée en vigueur du décret portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres au sein de l'université de Cergy-Pontoise.
A compter de cette date, l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles est dissous.
Article 2
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Cergy-Pontoise jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Article 3
Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles sont dévolus à l'université de Cergy-Pontoise.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2007.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles sont inscrits à l'université de Cergy-Pontoise à compter de la même date.