Décret n°2006-1734 du 23 décembre 2006
Article 2 du Décret n°2006-1734 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles.
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2006
Entrée en vigueur le 30 décembre 2006
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Cergy-Pontoise jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.