Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007
Article 7 du Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours. Les candidats sont convoqués individuellement.
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