Décret n° 2007-347 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Martinique (région Martinique).
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 mars 2007 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-263 du 14 mars 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la Martinique, par délibération en date du 29 septembre 2006 ;
Vu la demande de la région Martinique en date du 29 janvier 2007,
Le classement du parc naturel régional de la Martinique, qui a été prononcé par le décret du 14 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 20 mars 2009.
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin