Décret n° 2007-347 du 14 mars 2007
Article 1 du Décret n° 2007-347 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Martinique (région Martinique).
Chronologie des versions de l'article
Version16/03/2007
Entrée en vigueur le 16 mars 2007
Le classement du parc naturel régional de la Martinique, qui a été prononcé par le décret du 14 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 20 mars 2009.
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