Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006
Article 19 du Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain.
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2006
Entrée en vigueur le 30 décembre 2006
Le ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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