Décret n°2007-1210 du 10 août 2007 abrogeant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52 du code de la défense.

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Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie réglementaire),

a modifié les dispositions suivantes

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin