Décret n°2007-1217 du 10 août 2007
Article 1 du Décret n°2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communes.
Chronologie des versions de l'article
Version14/08/2007
Entrée en vigueur le 14 août 2007
Les communes de :
- Bernay ;
- Billac ;
- Hostias ;
- Wallers-Trélon,
prennent respectivement le nom de :
- Bernay-en-Champagne ;
- Bilhac ;
- Hostiaz ;
- Wallers-en-Fagne.
- Bernay ;
- Billac ;
- Hostias ;
- Wallers-Trélon,
prennent respectivement le nom de :
- Bernay-en-Champagne ;
- Bilhac ;
- Hostiaz ;
- Wallers-en-Fagne.
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