Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007 fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 avril 2007 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L. 436-16, dans sa rédaction issue de l'article 17 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 25 janvier 2007 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 janvier 2007,
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin