Article 3 du Décret n°2007-530 du 6 avril 2007 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 4 décembre 1967 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret.

Les statuts de la société Géosel-Manosque sont approuvés et annexés au présent décret (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société Géosel-Manosque, 7, rue E.-et-A.-Peugeot, 92563 Rueil-Malmaison Cedex, ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.