Décret n°2007-1188 du 3 août 2007
Article 8 du Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalièreAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 19
Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées au 2° de l'article 6 sont nommés dans le grade d'aide-soignant dans les conditions prévues au II et III de l'article 5 du même décret.
Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées aux 3° et 4° de l'article 6 sont nommés au 1er échelon du grade d'aide-soignant, le cas échéant sous le bénéfice de la reprise des services accomplis antérieurement dans les conditions fixées à l'article 8-1.
Ils sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 4-9 du décret du 19 mai 2016 précité.
Commentaire • 0
Décisions • 27
[…] Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière; […] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 du décret susvisé du 3 août 2007 : « Les aides-soignants sont recrutés en qualité d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide médico-psychologique : / 1° Parmi les élèves aides-soignants, […] soit du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ainsi que parmi les titulaires d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture, délivrée dans les conditions prévues aux articles R. 4383-7, R. 4383-8, R. 4383-9, […]
Lire la suite…- Hôpitaux·
- Stage·
- Fonction publique hospitalière·
- Fonctionnaire·
- Justice administrative·
- Stagiaire·
- Décret·
- Durée·
- Diplôme·
- Décision implicite
[…] aux termes de l'article 4 du décret du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social : " Lors de leur classement dans les corps d'intégration, […] l'article 3 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière dispose, […] relevant de l'échelle 6 de rémunération. / Les agents des services hospitaliers qualifiés sont classés en un grade unique relevant de l'échelle 3 de rémunération. « . L'article 8 du même décret précise quant à lui que : » V. – Les aides-soignants mentionnés à l'article 3, […]
Lire la suite…- Centre hospitalier·
- Fonction publique hospitalière·
- Rémunération·
- Échelon·
- Établissement·
- Justice administrative·
- Décret·
- Privé·
- Classes·
- Service
3. Tribunal administratif de Dijon, 3 novembre 2011, n° 1100307
[…] la durée du stage est de un an (…) » ; qu'aux termes de l'article 9 du décret susvisé : «L'agent stagiaire ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle que lorsqu'il a accompli un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. […] Il n'est pas versé à l'agent stagiaire d'indemnité de licenciement.(…) » ; qu'aux termes de l'article 8 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière : « les candidats dont les services n'ont pas donné satisfaction peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, […]
Lire la suite…- Centre hospitalier·
- Fonction publique hospitalière·
- Période de stage·
- Stagiaire·
- Commission·
- Insuffisance professionnelle·
- Évaluation·
- Décret·
- Fonctionnaire·
- Service