Décret n°2007-1195 du 3 août 2007
Article 3 du Décret n°2007-1195 du 3 août 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant les décrets n° 92-112 du 3 février 1992 et n° 94-140 du 14 février 1994
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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