Décret n°2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Sur le décret

Entrée en vigueur : 15 mai 2007
Dernière modification : 15 mai 2007
Code visé : Code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 111-4 ;

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 mars 2007,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau