Décret n°2007-1143 du 27 juillet 2007
Article 1 du Décret n°2007-1143 du 27 juillet 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Papeete (Polynésie française).
Chronologie des versions de l'article
Version29/07/2007
Entrée en vigueur le 29 juillet 2007
Les sections de recherches de la gendarmerie départementale de Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Papeete (Polynésie française) sont créées à compter du 1er août 2007.
Les brigades de recherches de Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Nouméa et Papeete sont dissoutes à la même date.
Les brigades de recherches de Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Nouméa et Papeete sont dissoutes à la même date.
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