Article 1 du Décret n°2007-720 du 7 mai 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi institué par l'article L. 542-13 du code de l'environnement auprès des laboratoires souterrains de recherche sur la gestion des déchets radioactifs et modifiant le décret n° 99-686 du 3 août 1999.

Chronologie des versions de l'article

Version08/05/2007

Entrée en vigueur le 8 mai 2007

Le décret du 3 août 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 8 mai 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).