Décret n°2007-1146 du 30 juillet 2007
Article 1 du Décret n°2007-1146 du 30 juillet 2007 modifiant le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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