Article 2 du Décret n°2007-740 du 7 mai 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille

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Version08/05/2007

Entrée en vigueur le 8 mai 2007

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Armentières, Hazebrouck, Douai, Lille Métropole et Saint-Omer élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille.
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Entrée en vigueur le 8 mai 2007

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