Décret n°2007-652 du 30 avril 2007
Article 1 du Décret n°2007-652 du 30 avril 2007 modifiant le décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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