Décret n°2007-921 du 15 mai 2007 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 mai 2007 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2007,
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2007-2008.