Décret n°2007-1290 du 29 août 2007
Article 14 du Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles.
Chronologie des versions de l'article
Version09/07/2016
Entrée en vigueur le 9 juillet 2016
Est créé par : Décret n°2016-930 du 6 juillet 2016 - art. 2
Les professeurs des écoles stagiaires nommés à la suite de leur réussite au second concours interne ouvert à Mayotte accomplissent un stage selon les modalités prévues aux trois premiers alinéas de l'article 10. Ils sont soumis aux dispositions de l'article 11.
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