Décret n°2007-1358 du 14 septembre 2007
Article 1 du Décret n°2007-1358 du 14 septembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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