Décret n°2007-1360 du 17 septembre 2007
Article 1 du Décret n°2007-1360 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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