Décret n°2007-1540 du 26 octobre 2007 relatif à l'intérim des recteurs.

Sur le décret

Entrée en vigueur : 28 octobre 2007
Dernière modification : 28 octobre 2007
Code visé : Code de l'éducation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.* 222-17, R.* 222-18 et R. 222-19 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
L'article D. 222-23-1 du code de l'éducation peut être modifié par décret.