Article 1 du Décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes
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M. Alex Türk, du group NI, de la circonsciption: Nord · Questions parlementaires · 10 juillet 2008

L'alinéa 4 de l'article 1 de ce décret relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique précise que le ministre « organise une évaluation des modalités d'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par le recueil des données transmises par les équipes de secours ». […]

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