Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007
Article 2 du Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 février 2009
Modifié par : Décret n°2009-187 du 18 février 2009 - art. 3
I. - Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorité sur :
- la direction générale du travail ;
- la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
- la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
- la délégation interministérielle à la famille ;
- le délégué interministériel aux personnes handicapées ;
- le service des droits des femmes et de l'égalité.
II. - Conjointement avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, il a autorité sur :
- la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
- la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.
III. - Conjointement avec le ministre de la santé et des sports, il a autorité sur :
- l'inspection générale des affaires sociales ;
- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
- la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
- la délégation aux affaires européennes et internationales ;
- la délégation à l'information et à la communication.
IV. - Conjointement avec le ministre du logement, il a autorité sur la direction générale de l'action sociale.
V. - Conjointement avec le ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
VI. - Il dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et, en tant que de besoin, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
VII. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose, en tant que de besoin, des directions et services des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville.