Décret n°2007-1328 du 10 septembre 2007
Article 1 du Décret n°2007-1328 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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