Article 3 du Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste.

Article 3 du Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 11 avril 2021

Modifié par : Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 - art. 18

Le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste comprend le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de treize échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de quatorze échelons.

Entrée en vigueur le 11 avril 2021
Modifié par :	Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 - art. 18

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NOTA

Conformément à l'article 23 du décret n° 2021-411 du 8 avril 2021, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 sont reclassés dans ce corps selon le tableau de correspondance présent à l'article précité.

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