Décret n°2007-1341 du 11 septembre 2007
Article 2 du Décret n°2007-1341 du 11 septembre 2007 modifiant la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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