Décret n°2007-1305 du 3 septembre 2007
Article 1 du Décret n°2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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