Article 6 du Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du même code. Il est composé de :
1° Huit membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :
a) De l'urbanisme ;
b) Du logement ;
c) Du budget ;
d) Des transports ;
e) De l'économie ;
f) De l'environnement ;
g) Des collectivités territoriales ;
h) De la ville ;
2° Vingt membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :
a) Trois représentants de la région d'Île-de-France désignés en son sein par le conseil régional ;
b) Trois représentants du département du Val-de-Marne désignés en son sein par le conseil départemental ;
c) Un représentant de la métropole du Grand Paris désigné par son président au sein du conseil métropolitain ;
d) Deux représentants de la métropole du Grand Paris désignés en son sein par le conseil métropolitain parmi ceux des communes de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ;
e) Un représentant de la commune d'Ablon-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ;
f) Un représentant de la commune de Chevilly-Larue désigné en son sein par le conseil municipal ;
g) Un représentant de la commune de Choisy-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ;
h) Un représentant de la commune d'Ivry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ;
i) Un représentant de la commune d'Orly désigné en son sein par le conseil municipal ;
j) Un représentant de la commune de Rungis désigné en son sein par le conseil municipal ;
k) Un représentant de la commune de Thiais désigné en son sein par le conseil municipal ;
l) Un représentant de la commune de Valenton désigné en son sein par le conseil municipal ;
m) Un représentant de la commune de Villeneuve-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ;
n) Un représentant de la commune de Villeneuve-Saint-Georges désigné en son sein par le conseil municipal ;
o) Un représentant de la commune de Vitry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal.