Décret n°2007-785 du 10 mai 2007
Article ANNEXE du Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/2007
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Version01/11/2017
Entrée en vigueur le 1 novembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1507 du 27 octobre 2017 - art. 4
Communes visées à l'article 2 du décret
Ablon-sur-Seine.
Chevilly-Larue.
Choisy-le-Roi.
Ivry-sur-Seine.
Orly.
Rungis.
Thiais.
Valenton.
Villeneuve-le-Roi.
Villeneuve-Saint-Georges.
Vitry-sur-Seine.
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