Décret du 5 avril 1935
Article 2 du Décret du 5 avril 1935 relatif au régime des farines panifiables et à leur circulation
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Version09/04/1935
Entrée en vigueur le 9 avril 1935
Les farines panifiables, qu'elles soient destinées au commerce ou à la consommation familiale, ne peuvent circuler que sous l'une des trois dénominations suivantes :
Farine de froment (ou de blé).
Farine de méteil.
Farine de seigle.
Farine de froment (ou de blé).
Farine de méteil.
Farine de seigle.
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