Décret du 27 avril 1848
Article 2 du Décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises
Chronologie des versions de l'article
Version28/04/1848
Entrée en vigueur le 28 avril 1848
Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.