Décret du 27 avril 1848
Article 3 du Décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises
Chronologie des versions de l'article
Version28/04/1848
Entrée en vigueur le 28 avril 1848
Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guiane, au Sénégal et autres établissements français de la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances et en Algérie.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.