Article 3 du Décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises

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Version28/04/1848

Entrée en vigueur le 28 avril 1848

Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guiane, au Sénégal et autres établissements français de la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances et en Algérie.

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Entrée en vigueur le 28 avril 1848

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