Décret du 27 avril 1848
Article 7 du Décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises
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Version28/04/1848
Entrée en vigueur le 28 avril 1848
Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.
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