Décret du 27 avril 1848
Article 8 du Décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 avril 1848
A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français. Néanmoins, les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don ou mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour où leur possession aura commencé.
Commentaires • 2
Ce dernier, qui trouve son origine sous l'Ancien Régime – mais dont chacun sait que le contournement et la violation n'honorent par la France d'avant le milieu du XIXe siècle –, a été consacré dans le droit positif avec le décret du 27 avril 1848 abolissant l'esclavage. L'article 8 de ce texte frappait d'ailleurs aussi initialement de la perte de la qualité de citoyen tout Français qui, même à l'étranger, avait contrevenu à l'interdiction de l'esclavage. […]
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[…] Le Code Civil et les Lois subséquentes : - Les articles 17 et 21 […] çais qui se soustrait à ses obligations militaires) - Les articles 9 et 10 de la Loi du 10/08/1927 (Prévoient un assouplissement au profit du mineur, qui peut conserver sa nationalité d'origine et autorisant de fait la bi-nationalité, mais aussi un durcissement, puisque la déchéance peut être étendue à la femme et aux enfants mineurs sur décision du Tribunal) Le Code de la Nationalité et les Lois subséquentes :
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