Article 1-7 du Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants.

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/1992

Entrée en vigueur le 28 mars 1992

Modifié par : Décret n°92-278 du 24 mars 1992 - art. 1 ()

Lorsque des décisions importantes pour la vie de la paroisse doivent être prises, le conseil presbytéral peut temporairement s'adjoindre, à titre consultatif, tout membre de la paroisse qui y exerce des responsabilités.
Dans les mêmes circonstances, il peut également convoquer une assemblée paroissiale pour recueillir son avis. Cette assemblée regroupe tous les membres de la paroisse. Elle est présidée par le président ou le vice-président du conseil presbytéral.
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Entrée en vigueur le 28 mars 1992

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