Décret du 26 mars 1852
Article 2 du Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants.
Chronologie des versions de l'article
Version23/07/1987
Entrée en vigueur le 23 juillet 1987
Modifié par : Décret 87-569 1987-07-17 art. 1 JORF 23 juillet 1987
Les consistoires regroupent les représentants des paroisses. Ils sont composés :
1° Des pasteurs en service dans les paroisses ;
2° De deux délégués laïques par poste pastoral, élus en son sein par le conseil presbytéral ;
3° De membres élus par les pasteurs et les délégués laïques mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, et choisis en raison de l'intérêt qu'ils portent à la vie de l'Eglise.
Les membres du consistoire mentionnés au 3° du premier alinéa sont au nombre de six lorsque celui des pasteurs en service dans les paroisses est égal ou supérieur à six. S'il y a moins de six pasteurs, le nombre des membres cooptés est égal à celui des pasteurs.
1° Des pasteurs en service dans les paroisses ;
2° De deux délégués laïques par poste pastoral, élus en son sein par le conseil presbytéral ;
3° De membres élus par les pasteurs et les délégués laïques mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, et choisis en raison de l'intérêt qu'ils portent à la vie de l'Eglise.
Les membres du consistoire mentionnés au 3° du premier alinéa sont au nombre de six lorsque celui des pasteurs en service dans les paroisses est égal ou supérieur à six. S'il y a moins de six pasteurs, le nombre des membres cooptés est égal à celui des pasteurs.
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