Décret du 26 mars 1852
Article 13 du Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants.
Chronologie des versions de l'article
Version26/03/1852
Entrée en vigueur le 26 mars 1852
Le consistoire supérieur de Strasbourg sera représenté dans la capitale, auprès du Gouvernement et du Chef de l'Etat, dans les circonstances officielles, par le consistoire de Paris.
Le directoire pourra désigner spécialement un notable laïque, résidant à Paris, pour le représenter, conjointement avec le consistoire.
Le directoire pourra désigner spécialement un notable laïque, résidant à Paris, pour le représenter, conjointement avec le consistoire.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.