Décret du 9 janvier 1925
Article 14 du Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationalesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version10/01/1925
Entrée en vigueur le 10 janvier 1925
Les étudiants des facultés et instituts d’universités ou de facultés
en cours d’études peuvent obtenir une des bourses nationales prévues
aux articles 10 et 11 à condition d’avoir passé avec succès les examens
de l’année précédente ou d’avoir satisfait à certaines épreuves qui
seront déterminées par arrêté ministériel.
Le renouvellement des bourses est fait chaque année dans les mêmes
conditions.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.