Décret du 9 janvier 1925

Article 16 du Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationalesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/01/1925

Entrée en vigueur le 10 janvier 1925

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 14 juin 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).