Décret n°49-508 du 14 avril 1949
Article 2 du Décret n°49-508 du 14 avril 1949 relatif à la révision du plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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