Article 2 du Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateauxAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/02/1961

Entrée en vigueur le 25 février 1961

Modifié par : Décret 61-199 1961-02-18 art. 3 JORF 25 février 1961

Modifié par : Décret 1929-08-25 art. 1 JORF 6 septembre 1929

Le choix des matériaux employés à la construction et à la réparation des appareils à vapeur, leur mise en oeuvre, la constitution des assemblages, la détermination des dimensions et épaisseurs sont laissés à l'appréciation du constructeur ou du réparateur sous sa responsabilité, réserve faite des dispositions suivantes :
1° L'emploi de la fonte, pour les générateurs de vapeur, n'est permis que dans les cas spécifiés à l'article 3 du présent décret ;
2° L'emploi de matériaux non métalliques et le soudage, tant dans la construction que dans la réparation des appareils, peuvent être subordonnés à des conditions fixées par des arrêtés du ministre des travaux publics, après avis de la commission centrale des machines à vapeur.
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Entrée en vigueur le 25 février 1961
Sortie de vigueur le 19 juillet 2016

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