Article 1 du Décret n°49-456 du 30 mars 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES.Abrogé
Version2 avril 1949
Entrée en vigueur le 2 avril 1949
Le régime d'allocation de vieillesse institué par la loi du 17 janvier 1948 est établi comme suit en ce qui concerne les travailleurs non-salariés des professions libérales.
Entrée en vigueur le 2 avril 1949
Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :
Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985