Décret n°50-1567 du 19 décembre 1950
Article 2 du Décret n°50-1567 du 19 décembre 1950 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux intoxications par l'hydrogène arsénié.
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/1951
Entrée en vigueur le 1 mars 1951
Un arrêté du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, pris après avis de la Commission d'hygiène industrielle, fixera les termes des recommandations à faire au médecin chargé de la surveillance du personnel.
Le texte de cet arrêté sera remis au médecin par le chef d'établissement.
Le texte de cet arrêté sera remis au médecin par le chef d'établissement.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.