Décret n°50-1567 du 19 décembre 1950
Article 3 du Décret n°50-1567 du 19 décembre 1950 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux intoxications par l'hydrogène arsénié.
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/1951
Entrée en vigueur le 1 mars 1951
Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française et entrera en vigueur le 1er mars 1951.
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