Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955
Article 1 du Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013
Modifié par : Décret n°2013-78 du 24 janvier 2013 - art. 1
Les élèves admises dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur peuvent être exonérées :
a) Du versement de 50 % du prix de pension dans la limite de 15 % de l'effectif ;
b) Du versement de la totalité du prix de pension et de celui du prix du trousseau dans la limite de 15 % de l'effectif.
Les filles de membres de l'ordre de la Légion d'honneur, de médaillés militaires ou de membres de l'ordre national du Mérite tués dans l'accomplissement de leur devoir ou décédés à la suite d'un acte de courage sont exonérées de plein droit du versement du prix de pension et du prix du trousseau.