Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955
Article 2 du Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/2005
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Version01/09/2013
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013
Modifié par : Décret n°2013-78 du 24 janvier 2013 - art. 2
Le grand chancelier de la Légion d'honneur fixe le chiffre des effectifs scolaires, le prix de pension et le prix du trousseau.
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