Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955
Article 2-1 du Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/2005
Entrée en vigueur le 1 novembre 2005
Est créé par : Décret n°2005-1348 du 25 octobre 2005 - art. 3 () JORF 1er novembre 2005
Le présent décret peut être modifié par décret.
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